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Les valeurs socialistes sont universelles, non parce qu’elles sont nées quelque part et qu’elle ont essaimé partout, mais parce qu’elles ont germé partout et qu’elles sont imprégnées de toutes les cultures et de toutes les utopies.

Nous leurs donnerons donc les contours de nos souverainetés revivifiées. Le monde s’est globalisé ? Qu’à cela ne tienne. Nous planterons et nous grefferons les valeurs républicaines du village au monde.

Nous le sauverons donc, ce socialisme Républicain, social et laïc, en suivant les mots de René Char "Agir en primitif et prévoir en stratège", et en restant fidèles, jusqu'au combat, aux valeurs portées, incarnées, par Laurent Fabius.

Et pour cela, nous sommes prêts à affronter toutes les polémiques, à dompter les violences de l’immobilisme actuel, qu'incarne, par essence, la droite, et qui est dévastateur.

Et pour cela, nous ferons notre ces mots de Laurent Fabius "Je ne sais quelle sera la récompense, mais je sais que la gauche et la France sont deux causes superbes qui méritent qu’on leur consacre sa vie".

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Samedi 23 septembre 2006

Telera

Par Bruno Lamothe
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Mercredi 27 septembre 2006

FUSION GDF-SUEZ : LES SOCIALISTES S’OPPOSENT AU PROJET DE LOI

 (Porte parole du groupe des députés socialistes : François BROTTES – Député de l’Isère, Membre du comité de soutien à Laurent Fabius.) 

 

 1/ La loi privatise GDF et organise sa disparition

Alors qu’aucune directive communautaire ne l’exige, le projet de loi abaisse la part du capital détenu par l’Etat dans GDF de 70% à «plus du tiers du capital», deux ans après l’adoption de la loi sur le statut d’EDF et de GDF, et contrairement aux engagements pris à cette occasion par N. Sarkozy, alors ministre de l’Economie et des Finances. Le mardi 15 juin 2004, il déclarait à l’Assemblée nationale : «Je l’affirme parce que c’est un engagement du gouvernement : EDF et GDF ne seront pas privatisées. Le Président de la République l’a rappelé solennellement lors du Conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet».

Une rumeur d’OPA a servi de prétexte pour balayer cet engagement, annoncer une «fusion disparition » de GDF, décrédibiliser la parole de l’Etat et, accessoirement, celle du ministre en question. L’échange d’actions entre Suez et GDF aboutira à la disparition de cet opérateur historique avec une dilution de la place de l’Etat dans un secteur stratégique. Au nom du patriotisme économique, le gouvernement a décidé la disparition d’une entreprise publique (GDF) pour en fragiliser une seconde (EDF). Il est pourtant indispensable aujourd’hui, pour préparer l’après-pétrole, de disposer d’un secteur public de l’énergie fort. Cette opération pourrait se révéler encore plus chère que prévu. L’opération de fusion absorption de GDF par Suez serait effectuée à parité, c’est-à-dire par l’échange d’une action GDF pour une action Suez. Les actionnaires de Suez bénéficieraient d’un dividende exceptionnel de 1 euro par action avant la fusion, en plus du dividende déjà perçu de 1 euro au titre des résultats 2005. Cette parité est loin d’être vérifiée dans les cours des actions. Début septembre 2006, l’action Suez est cotée 33,46 euros (en hausse de 43% sur un an, avec un maximum atteint de 36,15 euros sur l’année). L’action de GDF pour sa part est cotée 28,97 euros (en hausse de 6,90% sur un an, avec un maximum de 32 euros).  

De nombreux actionnaires de Suez ont fait connaître leur opposition aux modalités de l’opération, dénonçant une valorisation trop faible de leurs actions (l’un des fonds actionnaires de Suez réclame ainsi une valorisation de 40 euros par action de Suez au lieu de 30 euros dans le projet du gouvernement). S’ils se faisaient entendre, l’opération pourrait se réaliser à un prix différent, impliquant soit une nouvelle baisse de la part détenue par l’Etat dans le capital de GDF, soit la nécessité d’un apport plus important en trésorerie.

2/ Il est dangereux pour les consommateurs et fragilise de nombreux secteurs économiques 

 

Les consommateurs seront les grands perdants alors que la facture énergétique des familles a déjà augmenté de plus de 200 euros par an. Les prix des énergies ne cessent de grimper et grèvent durement le pouvoir d’achat de nos concitoyens. La seule réponse du gouvernement est le désengagement de l’Etat et l’absence de contrôle de la politique tarifaire. 

 

Après avoir refusé de remettre en place le mécanisme de la TIPP flottante pour compenser la hausse du pétrole, il décide aujourd’hui de réduire le poids de l’Etat dans le secteur énergétique au risque de remettre en cause la pérennité du service public de l’énergie et notre indépendance énergétique. Gérard Mestrallet, actuel PDG de Suez a déclaré après l’annonce du projet de fusion, qu’il aurait été aux côtés des actionnaires de GDF autres que l’Etat pour exiger une hausse plus importante du prix du gaz lors des précédentes négociations. Cela n’augure rien de bon pour les consommateurs, les particuliers mais aussi les entreprises. 

 

La fusion n’apporte aucune amélioration réelle de la force de négociation des entreprises sur le prix d’achat du gaz. L’insuffisance des actifs gaziers amont du nouveau groupe ainsi créé ne garantira donc aucune baisse des prix pour le consommateur. 

 

De même, la fusion ne renforce aucunement la sécurité d’approvisionnement de la France. Suez n’a pas de capacité d’exploration production, et son activité de Gaz Naturel Liquéfié est prioritairement tournée vers le marché Nord Américain, qui offre des prix plus élevés, et donc plus attractifs pour un investisseur privé, que le marché français. A terme, les arbitrages pourraient être défavorables aux consommateurs français. 

 

Par ailleurs, les exigences de la Commission européenne pour valider la fusion pourraient entraîner des cessions qui remettront en cause la prétendue progression de la puissance d’achat du nouveau groupe et qui pourraient s’avérer préjudiciables à la sécurité d’approvisionnement. 

 

3/ Il ouvre définitivement et intégralement les marchés de l’électricité et du gaz 

 

Le gouvernement Raffarin, par la voix de Nicole Fontaine, a fait le choix en novembre 2002 d’ouvrir intégralement les marchés du gaz et de l’électricité. Cette ouverture massive n’avait rien d’inéluctable, et la droite doit en assumer la responsabilité au lieu d’évoquer un prétendu «héritage commun». La première directive ouvrant le marché de l’électricité date de 1996 et a été validée par le Gouvernement Juppé. La France ne l’a transposée que quatre ans plus tard et a minima par la loi du 8 février 2000. Le Conseil européen de Barcelone des 15-16 mars 2002 engageait le Conseil des ministres et le Parlement à adopter dès que possible en 2002, les propositions concernant la phase finale d’ouverture des marchés énergétiques, qui portent notamment sur le libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs européens autres que les ménages à partir de 2004 pour l’électricité et le gaz. 

 

Le Gouvernement de Lionel Jospin n’a donné son accord au compromis qu’à la condition de voir prises en compte par l’Union les obligations de services publics, de sécurité d’approvisionnement et la mise en place d’organismes de régulation. 

 

De plus, le Conseil européen de Barcelone demandait à la Commission de poursuivre son examen en vue de consolider et de préciser, dans une proposition de directive-cadre, c’est-à-dire un texte fondateur encadrant ensuite les directives sectorielles, les principes relatifs aux services d’intérêt général. Abandonnant toute idée de conditionner l’ouverture à la concurrence à une définition préalable des obligations de service public au niveau européen, le Gouvernement Raffarin, par la voix de Nicole Fontaine, alors ministre de l’Industrie, a entériné, le 25 novembre 2002 au Conseil des ministres de l’Energie, la libéralisation intégrale des marchés du gaz et de l’électricité pour les ménages et la fin du monopole d’EDF, à compter du 1er juillet 2007, ce que nous avions toujours refusé. C’est donc bien le 25 novembre 2002 que le Gouvernement de droite a donné son accord pour la libéralisation totale du marché de l’énergie aux particuliers. Au Parlement européen, les députés UMP-UDF ont toujours confirmé ce choix et soutiennent la libéralisation, comme d’ailleurs pour tous les autres domaines relatifs aux services publics. L’actuel projet de loi en privatisant GDF et en ouvrant à la concurrence le marché du gaz et de l’électricité aux particuliers à partir du 1er juillet 2007 entérine cette décision de novembre 2002.

4/ Les contreparties exigées par la Commission européenne ne sont pas transmises aux parlementaires

Les députés socialistes ont protesté vigoureusement contre l’interdiction de communication, puis la censure, aux parlementaires de la lettre de grief relative à la fusion GDF/Suez de la Commission européenne adressée au Gouvernement le 18 août 2006. Convoquer une session extraordinaire début septembre alors que les conclusions définitives de la Commission européenne ne seront connues que le 25 octobre est une très mauvaise méthode et ne fait qu’ajouter à la confusion qui entoure déjà le projet de loi. Le Parlement doit pouvoir jouer pleinement son rôle et donc disposer de toutes les informations. Il ne doit pas signer des chèques en blanc. 

 

La précipitation sur ce projet est d’autant plus paradoxale que la Commission européenne envisage d’adopter un «paquet énergétique» pour le 12 décembre qui inclurait notamment une analyse stratégique de la politique énergétique européenne et un prochain rapport sur la libéralisation. 

 

5/ Il soulève l’opposition de l’ensemble des syndicats

Face au prétendu soutien des salariés de GDF, les députés socialistes ont pu constater, lors des auditions préparatoires à l’examen du projet de loi, l’opposition de l’ensemble des syndicats à ce projet de loi et à la privatisation de GDF. Les salariés des deux groupes feront inévitablement les frais de la recherche de synergies et d’optimisation de ce nouveau groupe sous la pression de ses actionnaires. Celle-ci risque d’être fatale à la qualité du service et entraînera la suppression de nombreux emplois comme l’a déjà démontré le rachat de la SNET par Endesa.

LES SOCIALISTES DÉNONCENT LES MENSONGES DE L’UMP

6/ L’OPA d’ENEL sur Suez n’est qu’un prétexte 

 

Le 25 février 2006, le Gouvernement annonçait avec grand fracas, trois jours seulement après des déclarations du Président de la société italienne Enel, sa décision de fusionner Suez et Gaz de France. Cette annonce était faite sans consulter les personnels ni les syndicats, sans informer les parlementaires, sans que l’Agence des Participations de l’Etat, mise en place précisément pour cela il y a seulement trois ans, n’ait donné son avis. Cette précipitation devait illustrer le «patriotisme économique». Le Gouvernement a abusé les Français. Très vite, il est apparu, selon les déclarations du ministre de l’Economie et des Finances, que le projet de fusion était évoqué depuis plusieurs mois, bien avant la menace d’OPA sur Suez. La prétendue menace constituée par Enel n’était même plus citée comme une justification à la fusion dans les réponses aux questions posées par les syndicats. Les références à Enel ne sont réapparues qu’au plus fort des oppositions au projet au sein de l’UMP, pour définitivement disparaître ensuite. Aujourd’hui, les dirigeants des deux entreprises et le Gouvernement tentent une nouvelle manipulation de l’opinion publique en faisant surgir la menace que constituerait l’accord passé entre la société russe Gazprom et l’entreprise algérienne Sonatrach pour justifier leur opération a posteriori, avec aussi peu de fondement. Gazprom a d’ailleurs formellement démenti toute velléité d’acquisition de GDF ou Suez, mais au contraire marqué son intérêt pour le rachat de certains actifs qui pourraient être cédés à la demande de Bruxelles par le groupe issu de la fusion. 

 

7/ La fusion EDF-GDF n’est pas impossible 

 

Aucune règle européenne n’interdit a priori cette fusion. Il apparaît même que les études les plus approfondies démontrent la forte probabilité selon laquelle une fusion EDF-GDF ne serait pas soumise au contrôle de la Commission européenne. En effet, l’essentiel du chiffre d’affaires des entreprises est réalisé en France uniquement, critère fondamental pour déterminer la compétence de la Commission. Par ailleurs, contrairement à ce qui est souvent affirmé, pour analyser l’impact sur le marché, les parts de marché dans le gaz et l’électricité ne sont pas additionnées par la Commission. Elle considère qu’il s’agit de deux marchés distincts. 

 

Enfin, le marché de référence sur lequel l’opération de concentration serait étudiée ne saurait se limiter à la France , puisque les concurrents et les opérations des deux entreprises sont présents dans plusieurs pays européens. Au total, l’interprétation a priori des règles qui seraient applicables par la Commission et les juridictions communautaires doit être faite avec prudence. Ainsi, ceux qui évoquent comme une certitude des cessions importantes qui seraient exigées du groupe EDF-GDF, sont les mêmes qui refusent d’indiquer quelles seraient les cessions envisagées ou exigées dans le cas d’une fusion Suez-GDF. 

 

8/ La taille de GDF n’est pas «critique» 

 

L’argumentation du Gouvernement en faveur de la fusion repose sur la création d’un nouveau grand groupe énergéticien sans lequel GDF ne survivrait pas à la concurrence. Elle repose sur deux contre-vérités. L’addition pure et simple des rangs de Suez et de GDF dans chaque métier de l’électricité et du gaz ne fait pas un grand projet industriel. Bien au contraire elle ignore les divergences des directions des deux entreprises sur les options stratégiques, les territoires de développement et la gestion des réseaux. Elle ignore également les incidences sur l’emploi. Une chose est sûre. Cette création met fin à la complémentarité gaz et électricité sur notre territoire assurée par EDF et GDF depuis 1946. L’argumentation repose sur la taille «critique» de GDF. Or en 2004, à l’occasion du rapport sur la faisabilité de la fusion EDF-GDF, le président de GDF considérait que GDF n’avait pas besoin d’alliance pour se développer Enfin, lors de son enquête initiale, la Commission est arrivée à la conclusion que la fusion envisagée risquait fort d’entraver la concurrence de manière significative, étant donné qu’elle combinerait les activités de distribution des deux plus importants opérateurs de gaz et d’électricité en Belgique et de deux des trois principaux opérateurs de gaz en France et tout laisse à penser que des cessions seront exigées dans le domaine du gaz, ce qui réduira d’autant la taille du groupe en ce domaine. 

 

9/ Une politique industrielle ne peut reposer sur une fragile golden share 

 

Avec une part de l’Etat réduite à 1/3 du capital, la nouvelle entité issue de la fusion entre Suez et GDF pourrait voir un investisseur privé entrer massivement dans le capital et se trouver en position largement majoritaire pour déterminer la politique de l’entreprise. Pour tenter de rassurer l’opinion publique et les personnels des entreprises, le Gouvernement indique que malgré la privatisation de GDF le «contrôle de l’État» serait assuré par le moyen d’une golden share, c’est à dire d’une action spécifique, en vue de garantir la pérennité du service public en France et la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la France. 

 

En réalité, ce dispositif n’aura au mieux qu’une portée très limitée dans le cadre juridique communautaire actuel. Ainsi, une action spécifique avait été mise en place dans la société Elf pour soumettre à l’approbation préalable par le Ministre de l’économie toute entrée notable dans le capital, et pour lui permettre de s’opposer à toute cession d’actifs, afin «d’assurer la continuité de l’approvisionnement en produits pétroliers de la France ». Ce modèle très proche de celui aujourd’hui proposé a conduit à la condamnation de la France par la Cour de justice européenne qui exigeait des critères très précis pour la mise en oeuvre d’un tel dispositif, critères devant être annoncés à priori aux investisseurs et proportionnés à l’objectif d’intérêt général. 

 

Prétendre que l’action spécifique permettrait à l’Etat, minoritaire, de décider de la stratégie de l’entreprise, de ses tarifs, et d’orienter son action dans le sens de l’intérêt général est mensonger. Le cas de la Belgique , privée par la juridiction communautaire d’un dispositif similaire qui visait à assurer «le respect des lignes directrices du gouvernement en matière de politique énergétique» en constitue l’illustration. Tout au plus, il s’agirait d’une arme de dernier recours, à l’efficacité douteuse. Les déclarations, le 23 mai 2006, du porte-parole du commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Charlie McCreevy, sur le fait que «les golden shares n’ont pas leur place dans le marché unique» sonnent comme un avertissement particulièrement clair. 

 

10/ Le droit au retour au tarif réglementé envisagé par le rapporteur n’est qu’un mauvais «coût» pour EDF et une menace à court terme 

 

Pour tenter de calmer les oppositions de certains députés UMP et de rassurer un grand nombre de chefs d’entreprises, le rapporteur du projet de loi a fait voter un prétendu droit au retour au tarif réglementé pour les clients éligibles, les entreprises, qui ont fait le choix des prix du marché. Mais ce nouveau «tarif réglementé transitoire d’adaptation du marché» s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de favoriser le rapprochement du tarif réglementé et des prix du marché, afin de rendre caduc le maintien de ce tarif. Il repose sur une compensation du manque à gagner des opérateurs par une taxe sur les producteurs d’énergies nucléaire et hydro-électrique, c’est-à-dire principalement EDF, qui pèsera inévitablement sur les coûts de production de l’électricité, et viendra justifier la hausse du tarif réglementé. Cela confirme une nouvelle fois la fragilisation de l’opérateur électrique français par cette opération de fusion GDF Suez, tenu de financer par ce mécanisme les excès liés à la spéculation sur le marché de l’énergie. 

 

LES SOCIALISTES PROPOSENT :

 11/ L’élaboration d’une politique européenne de l’énergie

 L’approche «européenne» du Gouvernement se borne à poser le choix entre une entreprise à capitaux majoritairement belges au détriment d’une entreprise italienne pour fusionner avec GDF. L’Europe, dont la consommation de gaz augmente de 3% par an, est de plus en plus dépendante de ressources extra communautaires alimentées par des pays fournisseurs organisés sous forme d’oligopole.

 Alors qu’un nouveau «paquet énergétique» est annoncé par la Commission européenne pour le 12 décembre prochain, il semble déterminant de se battre à cette occasion pour renforcer la politique européenne de l’énergie et notamment l’élaboration d’une stratégie européenne d’approvisionnement. Cette politique européenne de l’énergie doit s’appuyer sur la création d’un véritable régulateur européen, capable de dépasser l’application restrictive des règles de concurrence au niveau de chaque Etat membre, pour prendre en compte un marché de référence à l’échelle européenne.

 Il faut exiger le respect des préalables posés lors du sommet de Barcelone en 2002 : étude d’impact de l’ouverture des marchés rappelée dans les préambules des directives de 2003 et adoption d’une directive cadre sur les services d’intérêt économique générale, dont un projet a été présenté en mai par le groupe socialiste du Parlement européen.

  12/ La création d’un pôle public de l’énergie

 L’énergie n’est pas un bien marchand comme les autres. Elle engage la souveraineté et l’indépendance d’une nation et, à ce titre, doit rester propriété publique. La constitution d’un pôle public de l’énergie regroupant EDF et GDF permettrait ainsi de garantir l’approvisionnement, la distribution et la maîtrise des tarifs dans notre pays.

 Ce regroupement passe par le retour du capital public dans EDF à 100%. Des synergies fortes existent déjà entre les deux groupes notamment pour la distribution. C’est le seul moyen pour notre pays de rester maître de sa politique énergétique et pour les consommateurs, les particuliers comme les entreprises, de conserver un service public de qualité avec des tarifs raisonnables. La politique énergétique est centrale pour l’environnement, la croissance et l’indépendance énergétique. Dans le respect des règles européennes, un pôle public permet de préparer la disparition du pétrole. La droite ne fait qu’abandonner les instruments de contrôle public et toute maîtrise des tarifs.

 13/ Le maintien du tarif réglementé et la création d’un véritable «droit au retour»

 L’étude de 2004 de l’observatoire international des coûts énergétiques a démontré que les prix de l’électricité ont nettement augmenté parallèlement à la dérégulation du secteur. Il suffit d’observer le cas de la Grande Bretagne , où l’ouverture des marchés date de 1990, pour constater que le prix du gaz est parmi les plus élevés du monde et celui de l’électricité 50 à 60% plus cher que dans l’Europe continentale. Les entreprises ayant choisi les prix de marché plutôt que les tarifs réglementés ont connu une augmentation moyenne de 48% sur un an de leurs coûts énergétiques. Pour certaines entreprises, l’augmentation serait telle que le MEDEF s’inquiète d’ores et déjà et menace de délocalisation les industries les plus consommatrices en énergie. Etant donné l’évolution des prix de l’énergie, il est donc indispensable de maintenir de façon durable un tarif réglementé et non pas un simple tarif transitoire d’adaptation aux prix du marché. Les prix de l’énergie représentent un facteur essentiel de la compétitivité des entreprises. Demain, les ménages pourraient voir leur pouvoir d’achat encore plus fortement entamé par une progression non maîtrisée des prix. Un tarif réglementé sera d’autant plus nécessaire que la privatisation de GDF signifierait que l’Etat renoncerait pour une large part à ses prérogatives pour peser sur la politique tarifaire globale du nouvel ensemble privé. Ce maintien du tarif réglementé doit s’accompagner d’une possibilité de retour si un consommateur qui a fait le choix des prix du marché subit une hausse substantielle du coût de l’énergie. Ceci est absolument nécessaire pour tous les consommateurs, et par exemple pour les hôpitaux qui peuvent être amenés à réduire l’exécution de certaines missions pour faire face à l’augmentation conséquente des factures énergétiques.

 14/ Le renforcement du tarif social et la couverture énergétique universelle

 La multiplication des situations de précarité et d’exclusion et le rapprochement souhaité par le gouvernement du tarif réglementé avec les prix du marché rendent encore plus criante la nécessité de renforcer les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Cette revendication rejoint la démarche des socialistes qui ont déposé, le 21 décembre 2004, une proposition de loi créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées. L’électricité et le gaz sont des produits de première nécessité indispensables à la garantie des droits fondamentaux de la personne. Les services publics de l’électricité et du gaz doivent concourir à la cohésion sociale en assurant le droit à ces produits pour tous dans le cadre de la lutte contre les exclusions. L’Etat doit donc, d’une part, faire respecter les principes constitutionnels d’égalité d’accès et de la continuité du service public, d’autre part, garantir ces droits pour tous les citoyens.

 Ces services doivent échapper aux strictes règles du marché et personne ne doit en être exclu. La loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a explicitement rappelé ces principes. La loi n°2004-803 du 9août 2004 relative aux statuts des entreprises EDF et GDF a réaffirmé la contribution d’EDF et de GDF à la cohésion sociale. Mais, parallèlement, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a abrogé l’article L 261-4 du code de l’action sociale qui prévoyait un dispositif national d’aide et de prévention des familles ne pouvant faire face à leurs dépenses d’eau, d’électricité et de gaz. La loi a également révisé le dispositif de l’article L 115-3 de l’action sociale renvoyant désormais aux fonds de solidarité pour le logement, dont le financement est assuré par les départements avec des concours financiers des opérateurs de distribution d’électricité, de gaz et d’eau, le soin d’apporter une aide aux familles éprouvant des difficultés particulières pour faire face au paiement de ces factures.

 Le retrait de l’Etat des dispositifs de solidarité est donc largement engagé. Il n’existe aucune assurance sur la capacité des fonds départementaux à couvrir la totalité de la demande sociale. C’est pourquoi il est nécessaire d’assurer une permanence de la fourniture d’énergie aux personnes défavorisées et de replacer l’Etat au centre du dispositif de solidarité

 15/ L’amélioration du pouvoir d’achat des consommateurs en compensant l’augmentation du coût de toutes les énergies

 La hausse des tarifs de l’électricité est une réalité pour les entreprises et menace désormais les ménages. Ceux-ci, et notamment les plus modestes, subissent également la hausse des prix du gaz et des produits pétroliers. L’action doit donc porter également sur la hausse vertigineuse des prix du pétrole. Le groupe socialiste propose un ensemble de mesures permettant de limiter les conséquences négatives pour le pouvoir d’achat des ménages de prix des carburants en augmentation constante.

 La réactivation de la TIPP flottante, refusée depuis 2002 par le Gouvernement, permettrait une réduction immédiate des coûts des carburants et du fioul. Cette mesure serait largement financée par la mise en place d’une taxation exceptionnelle des compagnies pétrolières, qui bénéficient à plein d’un effet d’aubaine car leurs résultats s’améliorent mécaniquement avec la hausse des prix du pétrole.

 

 

Par Equipe de campagne
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Mercredi 27 septembre 2006

La candidate à l'investiture socialiste Ségolène Royal est "sur un grand nombre de questions sociales, environnementales et altermondialistes beaucoup plus à gauche que beaucoup d'autres candidats", a affirmé vendredi son porte-parole, la girouette Arnaud Montebourg.

Ségolène Royal se montre "rénovatrice" sur les questions de la République. "C'est une candidature rénovée à gauche", a-t-il dit.

Face à de telles contre-vérités, j'ai décidé de mettre en ligne la lettre de Michael Moglia, (Secrétaire Général de "Rénover Maintenant", le courant de Montebourg) aux adhérents de ce groupe.

" Le 3 octobre 2006
Mes cher(e)s camarades,

Un peu plus d'un mois après notre assemblée d'été de Fouras et quelques jours avant la tenue de notre conseil d'administration qui se réunira le 6 octobre prochain à Paris, j'ai souhaité, par le biais de cette lettre, vous faire part de mes sentiments sur l'évolution de la situation interne de notre courant.

La motion adoptée à la quasi-unanimité du conseil d'administration était claire, « après le dépôt des candidatures, la proposition d'orientation (concernant la démarche engagée par Arnaud Montebourg à Frangy en direction de la candidature de Ségolène Royal) sera présentée et soumise au vote des assemblées générales départementales qui se prononceront avant le vote des militants du Parti socialiste ».

Compromis acceptable par le plus grand nombre, cette motion prévoyait donc un avenir commun à la simple condition qu'elle soit respectée de tous, elle imposait aux uns et aux autres de renoncer à tout ralliement, à tout soutien en faveur d'un des candidats tant que les militants ne s'étaient pas tous prononcés.

Respectant à la lettre notre engagement, je n'ai plus, depuis, pris de position publique, diffusé de lettre ou d'appel, participé à des échanges sur les blogs, ni apporté mon soutien à aucun autre candidat.Force est de constater, comme nous étions nombreux à le pressentir, que cette
ligne de conduite n'a pas été respectée par tous, que ce texte fût librement interprété.

Quand je déclarais, dans l'édition de L'humanité du 25 août 2006, soit le lendemain même du vote du conseil d'administration que « c'est aux adhérents de trancher une fois que tous les prétendants seront officiellement déclarés », Thierry, en sa qualité de porte-parole du courant, affirmait, quant à lui, « la direction de RM a confirmé le choix d'Arnaud Montebourg ».

Ce même matin, dans son discours de clôture, j'entendis Arnaud déclarer « nous serons des alliés sûrs mais exigeants ». Nous étions donc devenus, le temps d'une courte nuit, des alliés de Ségolène Royal. J'ai été surpris, comme bon nombre d'entre vous, de découvrir sur notre site
internet national, le 30 août, sous la forme d'un publi-reportage, les réponses apportées à quelques questions par Thierry, toujours en sa qualité de porte-parole, dans un article intitulé « Thierry Mandon livre un premier bilan de Fouras 2006 ». On y lit « notre courant ressort de Fouras soudé autour d'une orientation. A nous de bâtir un partenariat fort avec Ségolène Royal pour que
nos idées y trouvent leur chemin » ou encore « en proposant de poursuivre avec Ségolène Royal la construction d'une nouvelle donne politique (..) ».

A la relecture de la motion de Fouras, je ne retrouve aucune des affirmations de Thierry.

Si, la démarche d'Arnaud ne devenait celle du courant qu'après le vote des militants lors d'assemblées générales départementales, pourquoi 9 camarades, membres de la direction nationale, siègent-ils au conseil d'animation politique de Ségolène Royal, depuis plusieurs semaines déjà ? Pourquoi retrouve-t-on sur quelques blogs de camarades de Rénover, maintenant des pétitions et autres appels pour soutenir la candidature de leur favorite ? Pourquoi une de nos
vice-présidentes est-elle l'animatrice d'un comité local de désirs d'avenir de son département ? Lorsque je suis intervenu en tribune lors de notre assemblée générale, j'ai émis le souhait que ce soit les 750 militants présents qui tranchent notre débat. J'ai, à cette occasion, rappelé nos statuts qui sont, sur ce point, très clairs. Ainsi l'article 6.2 précise que : « l'assemblée générale
délibère de l'orientation politique de l'association. Le bureau peut soumettre à l'approbation de l'assemblée des résolutions sur cette matière ». Ségolène Royal ne rassemblant pas naturellement l'ensemble des camarades de RM, pas plus qu'un autre candidat d'ailleurs, fallait-il prendre le risque d'organiser des divisions dans chacune de nos fédérations ?

Pourtant, la décision fût prise de faire voter en assemblées générales, et malgré les risques d'une telle consultation, une fois cette décision prise, il fallait aller jusqu'au bout de la démarche.

Or, cela parait aujourd'hui impossible, notamment parce qu'à partir du moment, où quelques-uns de nos principaux dirigeants ont déjà fait leur choix en le rendant public, à partir du moment où ils sont déjà en campagne, occupant des responsabilités auprès d'une candidate, ils ont pris un engagement irréversible. Dès lors qu'aucune décision de courant ne leur permettra de revenir en arrière, le vote aujourd'hui a t-il encore un intérêt dans ces conditions ? Compte tenu de ces éléments, ce vote nécessaire, légitime et souverain des adhérents s'est transformé, il y a peu, en simple consultation des assemblées départementales, charge à chaque président d'association, lors du CA, d'en exprimer la « position majoritaire ». (cf. circulaire n°9)

En abandonnant la règle démocratique élémentaire qui veut qu'un homme égale une voix en la remplaçant par une position majoritaire générale, on ne saura jamais ce que la majorité des militants du courant comptait faire. Quel aurait été le résultat après comptabilisation centralisée nationalement de chaque suffrage ? Si nos 72 présidents d'association disposeront chacun d'une voix lors de notre CA, il en sera de même pour les 70 membres de droit. Au nom de qui
s'exprimeront-ils ? Qui représenteront-ils sinon eux mêmes ?La composition même du conseil d'administration laisse penser que c'est à un plébiscite que l'on va assister.

J'ai, durant l'été, défendu l'idée qu'à partir du moment où Arnaud n'était plus candidat, et qu'aucun autre camarade issu de Rénover, maintenant ne l'était, il n'y avait aucune raison de nous ranger tous ensemble derrière une candidature, quelle qu'elle soit.

Ma proposition me semble aujourd'hui plus que jamais d'actualité. Elle consistait à « laisser les militants choisir individuellement le ou la mieux à même de défendre les couleurs du PS lors des futures élections présidentielles. Cette option m'apparaît comme la plus acceptable par tous, celle qui préserve le plus notre avenir commun au sein de RM. Le calendrier est très serré, quelques
semaines seulement nous séparent de la désignation du ou de la candidat(e) derrière lequel ou laquelle nous nous retrouverons tous pour mener bataille. Il me semble possible, durant cette période, de tenir le courant à l'écart de cette mascarade orchestrée par notre Premier secrétaire, qui, si nous n'étions pas vigilants, réussirait une nouvelle fois à diviser les minoritaires. » (lettre du
18/08/06). Je suis aujourd'hui persuadé d'une chose, si le CA du 6 octobre n'a d'autre but
que d'imposer par un vote, pas forcément représentatif de celui qu'aurait exprimé les militants, le choix d'une candidature non issue de notre courant, il signerait l'acte de décès de Rénover, maintenant. Nous serions donc tombés dans le piège de la présidentialisation que nous dénonçons par ailleurs et nous aurions remis en cause l'existence même de notre courant pour un choix ponctuel. Lorsque j'ai fait la proposition du libre choix qui n'a pas été suivie à Fouras,
deux arguments m'ont été opposés pour la rejeter : un courant ne peut pas ne pas prendre de position, de plus, l'engagement des responsables sur des options différentes nous affaiblirait.

Certes, mais de toute façon, nous n'aurons pas de position commune, si nous voulons préserver le courant, préserver son unité, au delà d'un désaccord sur une question de personne, il faut accepter que chacun puisse soutenir le candidat de son choix à titre personnel. De plus, la pluralité des positions, exprimées individuellement, affaiblirait moins le courant que sa simple explosion. Chacun sait bien que partout, dans chaque département, les choix sont partagés. Que Ségolène Royal ne s'impose pas naturellement. Notamment parce qu'au delà du choix d'une personne, il y a des différences de taille entre les candidats. Les modèles de société, les options politiques, les visions du parti proposés sont nettement différents. Rarement, ces questions sont abordées. Par
contre, combien de fois ai-je entendu que « c'est Ségolène Royal qu'il faut choisir car, au vu des sondages, elle est la seule à pouvoir battre Nicolas Sarkozy ».

Les militants du parti socialiste, encore sonnés par le 21 avril 2002, soumis à la pression incessante des médias, s'apprêteraient, pour éviter de revivre un nouveau cauchemar, à choisir en fonction des seuls sondages. « il faut soutenir celui ou celle qui est le (ou la) mieux placé(e) dans les sondages ». (F. Hollande, AFP 26/09/2006)

Les débats de conviction, les prises de position, y compris les plus dérangeantes, apparaissent marginales. Seules la « popularité » compte et tant pis si le réveil risque d'être difficile. C'est pourtant pendant la campagne électorale, durant les débats et grâce à la défense de propositions réellement de gauche que se situent les éléments de la victoire. Ce que l'on essaie de nous
faire croire, c'est qu'à neuf mois des échéances, les jeux seraient faits. Ayons une pensée pour nos nombreux camarades, qui neuf mois avant les élections présidentielles se drapaient des habits de Président de la République. En 1980, Michel Rocard est désigné candidat des sondages, sa « popularité » est très élevée. Il incarne le renouveau, la modernité. François Mitterrand serait battu, laminé par Valéry Giscard d'Estaing qui l'emportera, c'est certain. Le futur Président de la République est crédité d'un retard tel que sa candidature est impensable. Les sondages d'alors ne le donnent qu'à 43% au second tour, soit 14 points d'écart avec le Président sortant. François Mitterrand sera élu en 1981 et brillamment réélu en 1988.

En 1994, le candidat des médias est Edouard Balladur, Premier ministre sortant, il est à 31% dans les sondages, le double de son opposant et futur Président, Jacques Chirac. Chacun connaît le résultat. Plus récemment encore, c'est Lionel Jospin, fier de son bilan, qui est à l'automne 2001, le chouchou des sondages. Pour tous les socialistes, Lionel Jospin, succèdera à Jacques Chirac. Du haut de ses 25% d'intentions de vote, Lionel adapte sa stratégie en fonction des sondages, pensant que le second tour ne sera qu'une promenade de santé. Le résultat est net et sans appel : 16.1%, le PS est derrière le Front national. Qui peut donc encore sérieusement croire les sondages, et quand bien même, est-ce à un panel de 400 personnes de décider pour les 180 000 adhérents du
Parti socialiste ? Pointés du doigt par la commission nationale des sondages, elle a adressé
plusieurs précisions publiées dans l'édition du 26 septembre de Libération dont une d'importance « eu égard à la taille fort réduite du sous-échantillon de sympathisants socialistes, les résultats obtenus doivent être interprétés en tenant compte de la marge d'erreur importante qui les affecte ». Si nous leur accordons tant d'importance, autant fermer le Parti et en laisser les clefs aux
sondeurs d'opinion, qui par la même occasion recueilleraient les doléances des français pour en faire un programme politique. Si nous sommes d'accord pour remettre à leur juste place les enquêtes d'opinion et autres sondages, alors, abordons les questions de fond.

J'ai annoncé, à la veille de Fouras, par honnêteté vis à vis de l'ensemble des camarades du courant, que je ne soutiendrai pas la candidature de Ségolène Royal. Ne me reconnaissant absolument pas dans l'idée qu'elle se fait du fonctionnement de notre parti, j'avais, par ailleurs, été choqué d'un certain nombre de propositions formulées qui ne figurent nullement dans notre projet et de quelques déclarations à l'emporte-pièce. Que ce soit sur l'économie et l'emploi : « reconstruire la valeur travail », « personne ne devrait être payé à ne rien faire », sur la sécurité, contraignant les parents à « faire des stages dans l'école des parents au premier acte d'incivilité de leur enfant en primaire » ; en passant par les « perturbateurs » qui seraient placés « d'office dans des internats relais », elle propose également le placement « d'office dans un service à encadrement militaire à vocation humanitaire ou pour apprendre un métier » et ce « pour les jeunes de plus de 16 ans dès le premier acte de délinquance ». Sa proposition concernant la création de « deuxièmes postes d'enseignant » dans les classes difficiles est louable à ceci près qu'ils auraient pour mission de veiller aux problèmes « d'indiscipline ». Si nous avons toujours souhaité la création de ce deuxième poste, il s'agissait pour nous d'assister davantage les élèves en difficulté notamment par un soutien scolaire et l'aide aux devoirs. C'est certainement ses propositions en matière d'immigration qui sont les plus choquantes, voulant mettre en regard « les
autorisations de séjour et les besoins des entreprises, mission qui incomberait aux préfets ». Souhaitant la création d'un « visa saisonnier régulier » pour les travailleurs saisonniers, sur le modèle du système créé par la loi Sarkozy II. Si elle propose d'« accroître l'aide au développement des pays pauvres en leur apprenant notamment à utiliser l'énergie solaire », elle propose surtout de « reconduire systématiquement hors de France, à leur sortie de prison, les délinquants dangereux » ( ! ! !) J'ai su, très vite, au regard de ce que sont mes convictions, que je ne pourrai
défendre sa candidature à la candidature. Ces déclarations depuis, notamment sur la carte scolaire et ses réticences à avancer sur les questions de société (mariage homosexuel et dépénalisation des drogues douces) me confortent dans cette décision. Refusant de soutenir Ségolène Royal, je ne m'étais pas pour autant engagé derrière une quelconque candidature, étant d'ailleurs le dernier responsable national à ne pas l'avoir fait. Puisque la motion de Fouras n'a pas été respectée et donc n'a plus de valeur, que de fait, les votes dans les AG apparaissent obsolètes, que les principaux animateurs de notre courant se sont engagés, soit sur leur blog soit par des
déclarations publiques, soit en participant à des réunions de désirs d'avenir, j'ai décidé, ce jour, une fois connu l'ensemble des candidatures, de prendre position.

J'ai concrétisé, ce matin même, mon soutien en apportant, comme membre du conseil national, ma signature à Laurent Fabius. Ce choix a été guidé d'abord et avant tout, par des raisons de fond puisque bien entendu, c'est sur ce critère que chacun se détermine. Sans aucune stratégie de contournement du parti, ses propositions qui ne sont jamais en contradiction avec celles du projet, seul texte qui nous engage tous, me semblent l'enrichir et l'ancrer davantage à gauche :

• Augmentation immédiate du SMIC de 100 euros,

• Régimes sociaux et fiscaux réservés aux stock-options supprimés.

• Dans les communes ne respectant pas le minimum prévu de 20% de logements
sociaux, l'Etat – autrement dit, le Préfet- se substituera d'office aux maires
défaillants pour la réalisation de ces logements.

• Une loi programme fixera sur 5 ans les objectifs à atteindre concernant
notamment les économies d'énergie, les énergies renouvelables, la préservation
de l'eau et le développement des transports collectifs.

• EDF retrouvera un statut 100% public

• L'expérimentation des OGM de plein champ sera interdite.

• Le numéro 2 du Gouvernement sera chargé en tant que ministre d'Etat ou
vice-premier ministre du développement durable.

• Les jeunes qui le souhaitent pourront bénéficier d'un encadrement périscolaire
public après la classe.

• Priorité accordée à la recherche.

• Révision de la constitution soumise à référendum dès septembre 2007.

• Une charte sur la laïcité sera adossée à la constitution.

Je m'étonne que les camarades qui ont fait le choix de Ségolène Royal fassent si peu de cas de la question européenne, les enseignements à tirer du 29 mai ne sont plus jamais évoqués alors que la quasi-totalité de nos militants a voté non, que beaucoup ont fait campagne. Nous n'aurions pas d'autre solution aujourd'hui que de soutenir une candidate qui a activement défendu le oui en
manifestant durant la campagne son mépris des partisans du non. Certes, il faut tourner la page du oui et du non mais pourquoi ce rassemblement se ferait-il toujours au détriment du non choisi par 55% des français ? Le rassemblement à gauche ne sera t-il pas plus facile à opérer autour d'un candidat qui ne se sera pas trouvé en décalage avec deux tiers de son électorat ?

Alors certes à la différence de Ségolène Royal, c'est un homme, certes il a 7 ans de plus…certes, il a le défaut d'avoir plusieurs expériences ministérielles, il aurait même été Premier ministre, mais au vu des déclarations et des propositions de l'un et de l'autre, qui se rapproche le plus de nos textes? Dans chacune de nos motions, dans celle de Dijon comme dans celle du Mans, nous
reprochions au parti son incapacité à analyser la défaite, la cécité de Lionel Jospin, l'autisme parfois teinté de cynisme de la plupart de nos anciens ministres. Alors que ce dernier a, à peine entamé, cet été à la Rochelle, un début d'aggiornamento, je constate que seul Laurent Fabius a, à ce jour, dressé un bilan complet de nos échecs comme de nos réussites au Gouvernement.

Il a opéré une réorientation politique et l'a réaffirmé ce samedi 30 septembre à Cuincy dans le Nord : « si j'ai changé ? Oui, je l'assume complètement, les choses ont changé, d'abord parce qu'on a gouverné et que j'ai gouverné ». « Les valeurs du socialisme n'ont pas varié d'un iota (…) mais sur les propositions concrètes, il est vrai que les choses ont changé pour moi ». On me rétorquera, à bout d'argument, qu'il n'est pas sincère. J'avoue ne pas comprendre ceux qui,
parmi mes camarades, réclament à corps et à cris, un « droit d'inventaire » tout en jugeant insincère le seul qui s'est livré à l'exercice. C'est également sur la base de cette analyse, qu'il déclara, le même jour, « tout cela fait qu'honnêtement, je dis aujourd'hui que si le pays doit être
redressé, ce doit être par la gauche, que si la gauche veut gagner, ce ne peut être que sur des positions clairement de gauche ». Il y a bien là deux stratégies, l'une consistant à formuler des propositions sur la base des « témoignages de citoyens, meilleurs experts de ce qu'ils vivent »
quitte à renier certaines de nos valeurs et l'autre qui consiste, sans remettre en cause ce que nous sommes, à indiquer le chemin, proposer un modèle de société. La deuxième stratégie nous a permis en 1981, par exemple, d'abolir la peine de mort, ce que les citoyens experts refuseraient certainement aujourd'hui. Bien sûr, les citoyens ont leur mot à dire sur ce qui les concerne
directement. Pourtant, chacun dans sa singularité, son expérience, son égoïsme aussi parfois, ne peut prétendre incarner l'intérêt général. Pourquoi alors élire des hommes politiques s'il ne s'agit que de valider ce que pense la majorité ?

Beaucoup ont décidé de soutenir Ségolène Royal, d'autres, tout aussi nombreux ont fait le choix de Laurent Fabius, certains même celui de Dominique Strauss Kahn. Ces deux derniers choix ne signifient pas, pour ceux qui les ont fait, une quelconque trahison ou autre infidélité à Arnaud. Faut-il ici se justifier de notre degré de fidélité ? Aurais-je encore des preuves à fournir ?

Par Bruno Lamothe
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Vendredi 29 septembre 2006

Chers Amis,

Après avoir contribué à mettre le feu à nos banlieues, M. Sarkozy propose désormais d'en finir avec la laïcité à la française. Sa dernière idée est de donner suite à un rapport - le rapport Machelon - qui préconise une révision radicale de la loi de 1905. De quoi s'agit-il précisément ? D'ouvrir la possibilité aux communes de financer la construction de lieux de culte. En fait, cela reviendrait à mettre la politique dans la religion et la religion dans la politique. Les impôts des citoyens financeraient des cultes particuliers. On peut imaginer à l'avenir des campagnes électorales municipales avec pour thème : "votez pour ma liste, et vous aurez une Église, une mosquée ou une synagogue". Ou l’inverse.

Ce serait favoriser le communautarisme, les communautés se repliant sur certaines municipalités pour trouver un lieu de culte à leur convenance. La perspective ? Des conseils municipaux contrôlés par des communautés !

Toutes les dérives deviendraient alors possibles. Le principe d'égalité conduira à interdire de refuser aux uns ce qui est accordé à d'autres, puisque juridiquement tous les cultes se valent. Et dès lors que la notion de secte n'existe pas dans notre droit, tous les pseudo-cultes auront droit au financement public !

Aux États Unis, une telle mesure serait inconstitutionnelle. En Allemagne où le financement des cultes existe, il se fait à travers la contribution de chaque citoyen à l'exercice du culte de son choix.

En France, avec la logique de ce rapport commandé par M. Sarkozy, on en finirait avec la séparation des Églises et de l'État, fondement depuis un siècle de notre pacte républicain.

Je suis et je serai toujours un défenseur de la laïcité. Parce que dans le monde où nous vivons, la laïcité, c'est la paix et la paix, c'est la laïcité. Pour cette raison je suis radicalement opposé à la remise en cause de la loi de 1905. J'appelle à défendre la loi de 1905 et à refuser la révision que propose M. Sarkozy. La laïcité n'est pas un tabou, c'est une chance ! La nôtre.

L'égalité entre les religions, le respect de tous les citoyens, la lutte contre les discriminations ne passent absolument pas par le refus de la laïcité, mais au contraire par sa réaffirmation.

Touche pas à ma laïcité !

Laurent Fabius

Par laurent-fabius.net
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Samedi 30 septembre 2006

Paris, le 22 Septembre 2006

Le ministre du logement Jean Louis Borloo a annoncé hier au congrès HLM de Bordeaux le doublement de la production de logements locatifs sociaux en 2006 et - qui dit mieux ? - le triplement, l’an prochain.
Cessons de tromper ostensiblement les français et parlons sérieusement. Les efforts de communication ne peuvent contrecarrer la réalité.


Déjà en 2005, on nous annonçait 75 000 agréments déposés, pour 80 000 programmés ! Et 30%
concernent du logement intermédiaire !
S’il est vrai que le nombre de dossiers déposés par les organismes d’HLM auprès des services de l’Etat a augmenté sans que l’on ait le moyen de connaître le vrai chiffre, rien ne dit que les dossiers déposés vont se transformer en logement. En effet, le parcours reste long entre le dépôt d’un dossier en DDE et la livraison d’un logement (3 ans en moyenne). Et encore faut il obtenir le permis de construire, purger les recours de tiers, boucler le financement, trouver des entreprises pour construire…
Seules statistiques sûres aujourd’hui : le nombre de logements réellement livrés et donc proposés à de nouveaux locataires. L’examen de ces données révèle l’écart croissant entre les agréments et les logements réellement construits.
Bon an mal an, les chiffres varient peu et les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. En outre, une bonne partie de cette production concerne le logement intermédiaire (PLS, PLI..) et non pas le logement attendu par les ménages les plus modestes (PLUS et PLAI).
Un plan de relance efficace est nécessaire mais il suppose des moyens conséquents en faveur du logement réellement social, moyens que le gouvernement n’a pas mis et n’est pas disposé à mettre ne sont pas disposés à mettre malgré la multiplication des effets d’annonces. On ne fait pas du logement social avec de bonnes intentions !
De même le ministre prétend vouloir s’attacher à l’accession sociale Or, il est alarmant de constater que si on prend les familles gagnant moins de 3 SMIC, elles étaient 330 000 en 2001, elles ne sont plus que 256 000 en 2005 à pouvoir accéder. C’est donc 77 000 ménages aux ressources modestes et moyennes qui sont touchés chaque année par la désolvabilisation. Les discours généreux sur l’accession ne résistent pas à l’autopsie des chiffres.
Que ce soit en locatif ou en accession le logement social est le parent pauvre et l’abandonné de l’actuel gouvernement.

Par Bruno Lamothe
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Dimanche 1 octobre 2006
Eric Raoult, toujours lui, accompagné de deux autres champions de la démocratie Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux, viennent de déposer une proposition de loi visant à instaurer le port obligatoire de l'uniforme dans les écoles.

Dans leur communiqué, les trois hommes "entendent ainsi permettre aux élèves, quels que soient leur sexe, leur religion ou leur condition sociale, de vivre leurs années d'école sans violences et sans discriminations". Selon eux, "l'instauration de cette tenue commune va ainsi lisser les différences sociales entre les élèves, limiter les insultes et agressions sexuelles dont sont victimes les jeunes filles et permettre au monde éducatif d'évoluer dans de meilleures conditions".

En juin, le Vice-Président de l'Assemblée-Nationale, qui devait passer son temps à la sortie des écoles, avait déjà écrit au ministre de l'Education et aux deux fédérations de parents d'élèves du public pour attirer leur attention sur les tenues "parfois très légères et à la limite de la décence", voire "provocantes" des lycéennes en ces premiers jours de chaleur.

Comme l'a indiqué le syndicat lycéen Fidl : "Il y a un âge où il faut arrêter de s'intéresser aux culottes des petites filles, et il serait temps que ces trois députés (...) se penchent un peu plus sur les vrais problèmes que connaît l'école".

Voici donc en exclusivité le projet de tenue concocté par nos trois grands hommes, avec au premier rang, la tenue d'été, et aux deuxièmes et troisième rangs, la tenue d'hiver.

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Un deuxième projet devrait voir le jour, imposant de marcher au pas dans les cours de récréation, ainsi que des châtiments corporels pour les récalcitrants.

Par Bruno Lamothe
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Mardi 3 octobre 2006

Abandon de la réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie :

Suite aux informations parues dans la presse de ce jour sur l’abandon par le Gouvernement de la réforme constitutionnelle nécessaire pour définir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, le Parti socialiste dénonce le reniement grave de l’Etat.

Alors que le Président de la République avait lui-même annoncé l’adoption de cette modification constitutionnelle au cours de son mandat et que le Ministre de l’outre-mer promettait, le 15 juin dernier dans les médias, que cette réforme serait faite à l’automne, celle-ci est désormais purement et simplement abandonnée. Décidément, Jacques Chirac et ses gouvernements sont les champions des réformes constitutionnelles avortées ! Aprés le statut pénal du chef de l'Etat, vient le tour de la Nouvelle-Calédonie...

Cette révision constitutionnelle est pourtant une étape essentielle de la mise en œuvre des accords de Nouméa. Le processus sur lequel il repose, fruit des efforts de l’ensemble des parties depuis près de 20 ans, est ainsi remis en cause par l’Etat lui-même qui revient brusquement sur la parole donnée.


Cet ajournement, nouvelle manifestation de la désinvolture gouvernementale dans la gestion des problèmes des outre-mers, aura incontestablement des conséquences désastreuses pour l’image de l’Etat et risque d’être source de déstabilisation du climat social en Nouvelle-Calédonie.

Budger de l'outre-mer :

Le Parti socialiste et laurent Fabius s’alarment du projet de budget de l’outre-mer pour 2007 qui est, une nouvelle fois, parmi les grands perdants de cette loi de finances.

Alors que l’augmentation moyenne des différents budgets est de 0,8%, les crédits en faveur des outre-mers sont présentés en quasi stagnation (augmentation de 0,03%) mais seront en pratique en diminution en raison du taux d’inflation prévu à 1,8%.

Nous faisont part de notre profonde inquiétude quant à cette nouvelle manifestation du désengagement de l’État, alors même que le Gouvernement n’a toujours pas payé ses dettes envers les opérateurs de logements sociaux (plus de 60 millions d’euros), ne respecte pas les engagements pris dans le cadre des contrats de plan, que le nombre de RMIstes continue malheureusement à progresser fortement et que les Français résidant outre-mer constatent chaque jour les carences de l’État en matière de sécurité, de santé, d’enseignement, de lutte contre l’immigration clandestine ou encore de continuité territoriale.
Il constate avec amertume qu’en cinq années d’exercice du pouvoir, l’UMP aura réussi l’exploit de diminuer de plus d’un tiers le budget du ministère de l’outre-mer et de 40% les crédits pour l’emploi aidé.

Par Equipe de campagne
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Jeudi 5 octobre 2006

La France traverse une grave crise économique, sociale, institutionnelle, morale. La démocratie et la cohésion nationale sont en danger. Nos concitoyens souffrent du chômage et du manque de pouvoir d’achat. La précarité fait des ravages. La fermeture de nombreux services publics aggrave les inégalités. La montée de l’intolérance et de la violence abîme le lien civique et social. Le mal d’avenir est partout, et d’abord chez les jeunes. L’Union européenne est au point mort par la faute de dirigeants qui s’enferrent dans le libéralisme alors que leurs peuples, dans les urnes ou dans la rue, attendent une Europe sociale et forte dans la mondialisation.

Les Français veulent le changement en 2007. Il ne viendra pas de la droite et de Sarkozy qui prône le libéralisme en économie, le communautarisme pour la société et l’américanisme pour la diplomatie. L’espérance et la confiance dans le changement ne peuvent venir que du Parti socialiste. A condition qu’il tire vraiment les leçons de l’expérience, qu’il réponde aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, qu’il soit le socle du rassemblement le plus large de la gauche.

C’est pourquoi la responsabilité de chaque militante et de chaque militant est immense. De son choix dépend le futur de la gauche, de la France et de l’Europe. Si notre projet et notre candidat proposent des choix clairement socialistes, la victoire est à notre portée. Mais si la ligne politique est floue, la défaite risque d’être au rendez-vous.

Aujourd’hui, Laurent FABIUS est le meilleur candidat pour battre la droite et rassembler la gauche.

Parce qu’il a entendu le message du 21 avril 2002.

Parce qu’il est un militant de la laïcité et des valeurs républicaines.

Parce qu’il a pour priorités l’emploi, le logement, l’éducation et une République nouvelle.

Parce qu’il a le souci du dynamisme économique et de la justice sociale.

Parce qu’il a placé l’environnement au cœur du combat socialiste.

Parce qu’il propose une orientation politique et sociale de l’Europe.

Parce qu’il a une stature internationale reconnue, indispensable dans le contexte actuel, notamment au Proche-Orient.

Parce qu’il est fidèle à l’œuvre et à la personne de François Mitterrand.

Parce qu’il a l’expérience et le courage d’un homme d’Etat.

C’est pourquoi nous voulons que le prochain président de la République soit Laurent FABIUS. Parmi les 10 maires socialistes d’arrondissement de la Capitale, quatre d’entre eux , rejoints par 125 élus et responsables, ont mis en place un Comité de soutien parisien à sa candidature pour 2007 afin d’y accueillir celles et ceux qui se retrouvent dans sa volonté de changement et de nécessaire rassemblement de la gauche.

Nous comptons sur toi et nous t’invitons à nous rejoindre afin de soutenir Laurent FABIUS dans son combat pour une alternative démocratique et sociale en France et en Europe.

Pierre AIDENBAUM

Président du Comité de soutien parisien à la candidature de Laurent FABIUS

Maire du 3e arrondissement, Conseiller de Paris

Par Equipe de campagne
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Jeudi 5 octobre 2006

 

                           Retour aux droits des enfants (30 septembre)

Avocats006_50 Apparemment, le calme est revenu ... avant les nouveaux alizés électoraux. Cette semaine, pas de nouveaux propos ministériels soufflant le vent sur les braises. Par certains côtés, c'est dommage : grâce à M. Sarkozy, 12% d'effectifs éducatifs de plus nous ont été accordés pour la PJJ de la Seine Saint-Denis. Ce que nous n'obtenions pas par la voie normale nous a été octroyé en trois jours. Le ministre de l'intérieur est finalement d'une efficacité redoutable. Si jamais il dérapait à nouveau, nous obtiendrions peut être le bâtiment qui pourrait enchâsser la salle du tribunal pour enfants qu'on veut nous installer suite à la réunion d'apaisement de la place Vendôme de dernier lundi ! Tout cela n'empêche pas la terre de tourner, mais interroge sur la gestion d'Etat.

(Au passage voir dans le même numéro du Monde la polémique N. Sarkozy-P. Weil sur la politique d'immigration suivie par le gouvernement : la musique me rappelle quelque chose sur le thème "un bilan contesté")

Vendredi matin devant le palais de justice de Bobigny 300 magistrats, greffiers, avocats, éducateurs, élus etc. étaient présents pour tenter de mettre les problèmes dans leur bon ordre : le contenu de la lettre du préfet Cordet et son bilan préoccupant sur certains quartiers du 93 avec une crise, qui ne se réduit pas depuis l'automne 2005. Les manifestants n'ont guère eu de mal à montrer les limites de la voie dans laquelle veut conduire le ministre de l'intérieur en montant les policiers contre les juges. Une grande partie des élus reçus dans la semaine par le ministre de la justice n'avaient rien dit d'autre en réaffirmant que le problème n'était pas le tribunal,  même s'il fallait lui donner les moyens de fonctionner, mais la crise sur le terrain.

Dans quelques jours nous disposerons de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature sur les propos du ministre de juin dernier. Attendons!

La loi pour tous ...

Reste qu'il est plaisant de relever comme le fait Le Monde du 29 septembre qu'un secrétaire général de préfecture, sous-préfet de son état, refuse de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie au prétexte qu'il fait partie des gens qui les ordonnent. L'infraction est caractérisée semble-t-il - dixit les gendarmes- et devrait être soumise à un juge. Le parquet, puis le juge, vont-ils être saisis. Cela mérite d'être suivi quand le ministre de l'intérieur fustige le laxisme judiciaire. Décision délicate pour le procureur s'il entend échapper au "Deux poids , deux mesures" ou au "Selon que vous serez puissant ou miséreux ..."! On va suivre de près.

On réprime à tout va!

Dans les autres affaires d'actualité qui sont en lien, on n'a peut être pas assez parlé de cette décision d'une directrice de maternelle d'exclure 5 jours je crois, quatre garçonnets qui avaient joué à touche-pipi avec une camarade de classe. Il est bien sûr toujours difficile de parler d'une affaire à partir des comptes-rendus de presse souvent partiels, en tous cas privés d'approche contextuelle. Mais comment ne pas voir dans cette histoire comme il en est tant et de tous temps, une déclinaison de la démarche actuelle qui veut qu'on incrimine tout et qu'on soit régulièrement dans le registre de la sanction. On sait qu'aux USA, dans un cas proche, un garçonnet de 7 ans et demi fut incarcéré trois ou six semaines - la mémoire me fait défaut- après avoir été présenté comme un dangereux délinquant sexuel.

Une vraie réflexion, mais une fausse réponse juridique...

Dans un tout autre registre, je tombe sur la déclaration de François Bayrou qui se prononce contre l'adoption plénière pour les couples homosexuels qui veulent accueillir un enfant, mais en revanche se dit favorable à l'adoption simple au prétexte qu'elle ne crée pas de lien de filiation. Aie! Erreur Monsieur le député : l'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, mais ce lien s'ajoute au précédent s'il existe; il ne se substitue pas à lui comme c'est le cas dans l'adoption plénière. En d'autre terme, l'adoption simple ne règle pas le problème. Le président de l'UDF ne souhaite pas qu'un enfant ait deux pères ou deux mères. Je comprends, d'autant mieux que je tiens le même discours, mais l'adoption simple donne trois pères ou trois mères !

Par Jean-Pierre Rosenczveig (Juge des enfants)
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Jeudi 5 octobre 2006

"Si j'ai changé ? Oui, je l'assume complètement", a expliqué Laurent Fabius, vendredi 30 septembre , lors de l'université de rentrée du courant Forces militantes pour la démocratie et le socialisme (FMDS).

On peut ne pas être d'accord avec les idées et les choix de Laurent Fabius. Mais il est suffisamment rare qu'un présidentiable reconnaisse avoir changé pour ne pas le souligner. Bien entendu, nul ne peut savoir, au fond, ce que pense réellement Laurent Fabius. Mais voilà une déclaration qui met au moins de la cohérence dans ses propos et son parcours : il y a bien eu, en 2002, une rupture idéologique personnelle.

On aurait pu, par exemple, attendre la même explication de la part de Nicolas Sarkozy lorsqu'il prononça, le 22 juin 2006, à Agen, un discours de rupture avec l'orientation économique et européenne de la France depuis 1983, gouvernements de gauche et de droite confondus. L'ancien balladurien aurait-il subitement été converti par Henri Guaino aux thèses de l'"autre politique" ? Dans une telle hypothèse, on aurait aimé entendre le président de l'UMP dire : "Si j'ai changé ? Oui, je l'assume complètement". Il n'en fut rien.

Peut-être tout simplement parce que, lui, au-delà du discours, il n'avait pas changé...

Par Laurent de Boissieu, journaliste politique
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