L’échéance présidentielle de 2007 sera décisive pour l’avenir de la France. Un succès de la droite signifierait le ralliement de notre pays au modèle dominant, fondé sur la toute puissance du capitalisme financier, la violence des inégalités, la mise en concurrence exacerbée des individus et des territoires, le cloisonnement de la société en communautés et l’alignement diplomatique sur les positions américaines. Au contraire, une victoire de la gauche marquera, bien au-delà de nos frontières, un coup d’arrêt à l’hyperlibéralisme et la volonté de faire primer les valeurs d’humanité, de laïcité et de solidarité dans la mondialisation. Les Français ont soif d’avancées et de perspectives nouvelles. 2007 sera l’élection du changement. Il revient à chaque citoyen de se saisir de l’enjeu pour faire en sorte que ce changement soit positif.

Le bilan de la droite au pouvoir est mauvais : en dépit des discours trompeurs, la pauvreté a augmenté, la solidarité a reculé, l’autorité de l’Etat est affaiblie, la démocratie est abîmée. Jamais le fossé entre les précaires et les prospères n’a été aussi profond. La gauche doit gagner pour éviter à la France l’impasse sarkozyste. La gauche doit s’unir pour réussir.

Candidat à l’investiture socialiste pour l’élection présidentielle, je suis convaincu que la gauche peut l’emporter. A la triple condition que nous tirions toutes les leçons de notre expérience aux responsabilités, que nous osions engager une politique alternative aux dérives libérales et que nous sachions mobiliser une majorité de nos concitoyens autour d’une ambition précise de progrès. En ce début de XXIème siècle, après les décennies de la reconstruction, puis de l’insertion dans le monde moderne et de l’édification européenne portées par le général De Gaulle et François Mitterrand, notre pays manque de projet collectif. Il faut refaire de la France une référence pour le progrès démocratique, pour l’égalité, pour la générosité, pour les droits de l’homme, tout en nous hissant à nouveau parmi les leaders du développement économique, de l’innovation et de la recherche. Comme j’en avais fortement exprimé le souhait, le projet adopté par les socialistes permet de porter cette nouvelle ambition collective et le rassemblement à gauche, clefs de la victoire en 2007.

Jusqu’ici ce projet a été insuffisamment expliqué. Or il nous offre les bases d’une nouvelle donne. Il vise d’abord à garantir en même temps le plein emploi et le développement durable. Il a pour objectif davantage d’égalité réelle en métropole et outre-mer, qu’il s’agisse de démocratiser le savoir, d’assurer fermement la sécurité ou de renforcer les solidarités grâce aux services publics, pour les jeunes et les moins jeunes, dans les villes riches et les quartiers populaires ou dans nos campagnes. Il ambitionne de refonder la République, en allant vers un régime réellement parlementaire, un nouvel âge de la décentralisation, une vraie démocratie sociale, une justice rénovée, une immigration régulée par le co-développement, et une culture émancipatrice. Il confirme et amplifie la priorité que la gauche accorde à l’école laïque, en l’étendant d’une part à nos universités et à la recherche scientifique, et d’autre part à la prise en charge collective de la petite enfance. Au plan international, il veut faire réussir la France en Europe et dans le monde, en relançant l’Union Européenne, en maîtrisant la mondialisation financière et en mettant en œuvre une nouvelle politique de défense, qui réponde aux nouvelles menaces.

Ce projet très ambitieux, volontariste, implique un Etat fort et efficace. Il serait dommageable de l’affadir ou de lui substituer des généralités, variables en fonction des auditoires et des circonstances, car cela reviendrait à l’affaiblir et à brouiller notre message de changement auprès des électeurs. Il faut au contraire le préciser et l’enrichir. Chaque Française, chaque Français doit savoir dès maintenant quels seront les changements précis apportés par une victoire présidentielle de la gauche, et selon quel calendrier. C’est pourquoi, dans le respect de ce projet, je propose aujourd’hui 7 engagements concrets et d’application immédiate au lendemain de l’alternance. J’entends les discuter et les populariser auprès des socialistes puis de toute la gauche et de l’ensemble des Français, pour réussir le vrai changement en 2007.

1 - SMIC à au moins 1 500 € et réduction des inégalités de rémunération.

La France est profondément inégale. Afin de réduire les inégalités sociales et d’encourager la croissance, le pouvoir d’achat des revenus petits et moyens sera amélioré. Le nouveau gouvernement augmentera immédiatement le SMIC de 100 €. En compensation, les cotisations sociales seront allégées pour les entreprises de moins de 50 salariés. Une conférence salariale examinera notamment la diffusion de la hausse du SMIC aux autres salaires. Pour compenser la hausse du coût des carburants, une prime transport sera instaurée pour les salariés. Les mesures fiscales les plus injustes de la droite seront remises en cause dans le cadre d’un collectif budgétaire d’été. Les régimes sociaux et fiscaux réservés aux « stock options », qui ont donné lieu à beaucoup d’abus de la part de certains dirigeants, seront supprimés, sauf pour les entreprises en création pendant leurs 5 premières années d’activité.


2 - Relance de l’emploi, soutien aux entrepreneurs et lutte contre la précarité

Le chômage et la précarité minent notre société. Nous placerons la relance de l’emploi durable et la lutte contre la précarité au cœur de notre projet. Pour l’emploi, cela exigera un soutien de la demande des ménages et la dynamisation des entreprises. Dans les grandes entreprises, les exonérations de cotisations sociales, largement inutiles, seront progressivement supprimées. Les ressources ainsi récupérées seront affectées à raison d’un tiers pour les emplois jeunes, un tiers pour la recherche scientifique et l’enseignement supérieur, un tiers pour le soutien aux investissements et à la croissance des petites et moyennes entreprises. Ces dernières bénéficieront d’un accès garanti à la commande publique. Pour permettre le succès durable des entreprises qui se créent, nous accroîtrons durant les premières années d’activité les facilités fiscales et sociales, l’accès au crédit, ainsi que les aides à l’innovation et à l’exportation. Contre la précarité, nous créerons une couverture professionnelle universelle qui, par un soutien efficace aux chômeurs, un accès renforcé à la formation professionnelle permanente et des droits sociaux garantis, permettra de mieux aménager les temps de transition professionnelle. Dans le même esprit, nous abrogerons le CNE.


3 - Droit effectif au logement

Pour des millions de personnes, toutes générations et tous territoires confondus, le logement est trop cher ou totalement inaccessible. La construction et la rénovation de logements seront un moteur majeur de la politique de croissance et l’axe d’un plan national d’économies d’énergie. Au moins 120 000 logements sociaux locatifs devront être construits chaque année. Pour relancer l’accession sociale à la propriété, le taux de TVA sera réduit à 5,5%. Le financement de ces mesures sera notamment dégagé par un plus strict encadrement des avantages de Robien. Un programme spécial sera engagé pour les logements d’urgence, afin qu’ils soient dignes et sécurisés. La mise en place d’un « bouclier logement » viendra limiter le poids du loyer dans le pouvoir d’achat des foyers à revenus modestes. Dans les communes ne respectant pas le minimum prévu de 20 % de logements sociaux, l’Etat - autrement dit le Préfet - se substituera d’office au maire défaillant pour la réalisation de ces logements.

4 - Écologie active

Dérèglement climatique, augmentation des pollutions, catastrophes naturelles : le 21ème siècle sera écologique ou ne sera pas. Pour l’homme et pour la planète, c’est désormais une question de survie. Il est grand temps de réagir. Je ferai du développement durable une exigence prioritaire dans tous les domaines de l’action publique. Une loi programme fixera sur 5 ans les objectifs précis à atteindre concernant notamment les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la préservation de l’eau et le développement des transports collectifs. EDF retrouvera un statut 100% public. Prévue par la droite au 1er juillet 2007, la mise en concurrence de l’énergie pour les particuliers sera immédiatement réexaminée. L’expérimentation des OGM de plein champ sera interdite. Le numéro 2 du gouvernement sera chargé, en tant que Ministre d’Etat ou vice premier ministre, du développement durable. Face au péril du dérèglement climatique, je proposerai à nos partenaires européens l’adoption au sein de l’Union d’une fiscalité écologique fondée sur le principe du pollueur / payeur ainsi que le lancement d’un grand programme de ferroutage. Et nous mobiliserons la communauté internationale pour qu’une Organisation mondiale de l’environnement voie enfin le jour, capable notamment de sanctionner les pays qui violent le protocole de Kyoto et de faire respecter les exigences environnementales dans les échanges internationaux.

5 -Préparation solidaire de l’avenir.

Quelle France laisserons-nous à nos enfants et nos petits enfants ? Ce sera l’un des enjeux de 2007. Ni la question des retraites ni celle de l’assurance maladie ne sont réglées, et l’endettement de notre pays s’aggrave. Je demanderai au gouvernement d’organiser sans délai une concertation pour préparer les décisions indispensables, qui seront fondées sur davantage de solidarité. Cette solidarité s’exercera à tous les âges de la vie. Pour lutter contre la « marchandisation » de l’école et les inégalités devant le soutien scolaire, les jeunes qui le souhaitent pourront bénéficier d’un encadrement périscolaire public après la classe, tant à l’école primaire que dans le secondaire. Parce que c’est largement là que se joue la promotion sociale et l’égalité en actes, l’encadrement des premiers cycles universitaires sera renforcé. L’effort en faveur des universités sera accompagné d’une priorité accordée à la recherche, sacrifiée par les équipes actuelles alors même qu’elle constitue la clef des emplois de demain et du dynamisme de notre économie. Préparer un avenir solidaire, c’est aussi relever le défi de la dépendance des personnes âgées : nous affecterons un prélèvement à cette mission ainsi qu’aux personnes handicapées, préfigurant la création d’une cinquième branche « dépendance » de la Sécurité sociale. La charge des Départements sera allégée à due concurrence et le jour férié non payé institué par le gouvernement Raffarin sera supprimé. Parce que la santé est notre bien commun, une véritable politique de prévention sera mise en place : je demanderai au gouvernement et au Parlement l’interdiction totale du tabac dans les lieux publics et la mise en place d’un plan de lutte contre l’obésité, qui frappe cruellement en particulier les enfants des familles populaires.

6 - Extension et rénovation de la démocratie

Le régime actuel et les pratiques de la Vème République sont à bout de souffle. Une nouvelle République parlementaire doit être mise en place pour rendre possible de nouvelles conquêtes démocratiques. Une profonde révision de la Constitution sera soumise à référendum dès septembre 2007. Cette refonte instaurera notamment le droit de vote aux élections locales pour les étrangers installés durablement en France, le mandat parlementaire unique, l’extension des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, la parité au sein du gouvernement, la responsabilité pénale du chef de l’Etat, ainsi que les éléments constitutionnels de la réforme de la justice. Sans remettre en cause les prérogatives ultimes du législateur, elle instituera une concertation sociale obligatoire avant l’examen de toute loi portant sur les principes fondamentaux du code du travail et de la sécurité sociale. Une charte sur la laïcité sera adossée à la Constitution. Une véritable démocratie territoriale sera engagée, fondée sur le respect par l’Etat de ses engagements financiers, la clarification des compétences, la participation effective des citoyens à l’action locale et la garantie de l’égal accès de tous aux services publics essentiels : école, hôpital, eau, poste et Internet, transports, sécurité. Notre pacte républicain sera réaffirmé partout : après la crise des banlieues, il sera particulièrement indispensable de réunir des états généraux de la jeunesse et des quartiers, afin d’aller plus loin dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de tous les talents de notre pays ; nous le ferons à l’automne 2007.

7 - Relance et réorientation de l’Europe

Dans le monde actuel traversé de menaces et de conflits, l’Europe ne joue pas un rôle à la mesure de sa mission de paix, d’indépendance et d’équilibre : on le constate dramatiquement au Proche-Orient. Le futur Président de la République aura pour mission de relancer l’Union européenne. Cela exigera une réorientation d’ensemble, dans la fidélité au vote des Français le 29 mai 2005. Je combattrai la politique absurde de l’euro cher et du laisser-faire libéral, responsable de nombreuses délocalisations. Le pilotage économique et monétaire de l’eurogroupe face notamment à la Banque centrale européenne devra être amélioré, un traité d’harmonisation sociale et fiscale entre Etats membres élaboré, et une nouvelle Constitution adoptée par référendum, plus courte, lisible par tous et recentrée sur les valeurs et les institutions. Le budget européen devra être renforcé. Tout nouvel élargissement de l’Union sera subordonné à la réalisation préalable de ces avancées, indispensables notamment pour lutter contre la mondialisation financière. Et je proposerai la mise en place d’une défense européenne aux autres Etats membres qui le souhaitent.


* * *

Une grande élection dans une grande démocratie doit permettre aux citoyens de prendre la mesure des choix et de trancher. Les responsables politiques doivent éviter la démagogie qui laisse penser que « nettoyer les cités au kärcher » règlera les problèmes. Ils doivent aussi éviter la facilité médiatique, qui consiste à donner l’illusion du renouvellement par des propos généraux sans en préciser les modalités concrètes. La vraie rénovation exige des engagements précis : c’est cela respecter les citoyens dans une démocratie refondée.

En 2007, nos électeurs attendent une gauche qui propose et qui innove. Notre peuple veut donner du sens au projet collectif France. Il veut des dirigeants accessibles, honnêtes, soucieux de l’intérêt général. Il veut une France solide et solidaire. La mise en œuvre de notre projet y contribuera puissamment, en particulier ces propositions qui sont susceptibles de rassembler très largement. Si je suis investi, ces 7 engagements précis constitueront l’armature du prochain mandat présidentiel et le Président de la République en rendra compte chaque année devant la Nation. C’est ainsi que nous redonnerons aux Français, particulièrement à la jeunesse, la confiance et l’espérance nécessaires en leur pays et en eux-mêmes. Je ne sous-estime pas les difficultés, mais la France n’est pas condamnée à s’aligner ou à se résigner. Elle n’a pas qu’une histoire que nous devons revendiquer ; elle a un avenir que nous devons construire. Elle peut être de nouveau en tête, redevenir une référence en Europe et dans le monde. Pour cela, il faut courage, esprit de justice, vérité et volonté.

Texte de l'intervention de Laurent :

Chers camarades

Les semaines qui sont devant nous constituent une première pour les militants socialistes et aussi pour moi.

C’est une première car trois candidats se présentent au suffrage des adhérents pour briguer l’honneur de les représenter à l’élection présidentielle. Cela exige un effort de tous et de chacun pour que notre discussion collective soit fraternelle et maîtrisée.

C’est une sorte de première que le Premier secrétaire ne soit pas lui-même candidat, ce qui impose un devoir d’impartialité absolu.

C’est une première que notre Parti accueille en même temps - et c’est positif - autant de nouveaux militants, ce qui rend encore plus indispensable l’organisation d’un débat qui n’est pas « une épreuve pénible », mais au contraire une nécessité démocratique et une tradition socialiste depuis J. Jaurès et J. Guesde en passant par L. Blum, F. Mitterrand, M. Rocard, L. Jospin. Sans notre Parti, rien n’est possible : aucun projet, aucune victoire, aucun changement. Appuyons-nous sur lui et sur ses militants, récents ou de longue date, renforçons-le par notre débat et nos idées, soyons-en fiers.

C’est une première car nous disposons, avant la désignation du candidat et la bataille contre la droite, d’un projet adopté à la quasi-unanimité par les socialistes. Il nous est commun même si, à écouter certaines déclarations, cela ne s’est pas forcément vu jusqu’ici - en tout cas, jusqu’à ce matin. Etre clair en politique, c’est de dire la même chose quand on est loin des militants et quand on est près des militants.

C’est une première, enfin, car se dresse en face de nous un candidat de droite plus à droite encore que d’ordinaire et qu’il faut combattre fermement. Pour ma part, je ne séparerai pas notre débat interne de ce qui se passe dans la société et qui trouve sa réponse dans notre projet si on le respecte et si on le lit bien. A la privatisation de GDF, nous répondons pôle public de l’énergie. Aux mauvais coups portés contre Airbus, nous répondons relance de la politique européenne de l’industrie et de la recherche et politique différente de l’euro. Aux menaces de mort lancées contre un professeur de philosophie pour ses écrits, nous répondons laïcité.

Oui, je veux être le candidat en phase avec le projet socialiste, j’ai contribué à le bâtir et à l’enrichir. Candidat du pouvoir d’achat et de la préparation du futur de la France. Plusieurs défis immenses sont devant nous.

Nous devons d’abord répondre au désarroi qui frappe des millions de femmes et d’hommes, à la précarité qui gagne du terrain dans notre pays, au chômage, à la difficulté de vivre qui fait des ravages - élus locaux et militants, nous le constatons au quotidien dans nos territoires. Mais il faut être précis. Par exemple, lorsqu’il est question du pouvoir d’achat. Lors de l’élaboration du projet, j’ai proposé de porter le Smic à 1500 € d’ici à la fin de la législature, ce qui a été retenu, et j’ai souhaité enrichir notre débat d’une volonté de l’augmenter de 100 € dès le lendemain de l’élection présidentielle. Je veux que les Français, s’ils votent pour nous, sachent précisément ce que nous ferons de la confiance qu’ils nous donneront. Et non pas que nous leur disions - il en va de même à propos des retraites, du logement et des services publics - « on verra » car sinon les électeurs, le jour du scrutin, risquent fort de nous dire eux aussi : « on verra ». Etre précis dans les réponses, voilà ce que l’on attend d’un responsable politique. Etre clair et tenir ses engagements, voilà la première des rénovations en démocratie. C’est vrai pour l’action immédiate telle que la relance des salaires et des pensions, c’est vrai aussi pour la préparation de l’avenir et l’éducation ou la recherche. Dans nos discussions, j’ai essayé d’être précis et je le serai à nouveau dans les semaines qui viennent.

Un autre défi, qui constitue une chance et pose une difficulté, concerne l’allongement de la durée de la vie. En France et en Europe, l’enjeu du vieillissement va bouleverser nos modes de vie, notre relation aux autres. Les individus, les collectivités territoriales, l’Etat vont devoir imaginer des solutions adaptées et accessibles à tous. Notre projet n’est peut-être pas assez anticipateur sur ce terrain. On attend beaucoup de la gauche et des socialistes. Je veux faire en sorte que nous soyons au rendez-vous des idées dans ce domaine qui concernent toutes les générations.

Le troisième défi est écologique. Le PS a longtemps traîné les pieds pour l’aborder, comme s’il était marginal ou périphérique alors qu’il est central parce que vital. A la fin de ce siècle, l’homme aura peut-être définitivement et irrémédiablement abîmé la planète. Nous sommes collectivement face à nos responsabilités : ou bien l’humanité réagit, ou bien elle ne se survivra pas. A mes yeux, c’est sur les enjeux environnementaux que le socialisme peut apporter le plus clairement la démonstration dans les années à venir de l’impasse du libéralisme, dans sa quête du profit à court terme qui ne peut qu’aggraver la situation.

Je veux aussi relever avec vous le défi républicain. Il est au cœur de la vie quotidienne et du pacte social : intégration, démocratie sociale et culturelle, laïcité, lutte contre les discriminations, parité, sécurité, aucun de ces chantiers ne peut aboutir sans un renforcement et une défense de la République et de ses valeurs. Il en va de même pour l’indispensable réforme de nos institutions. Notre projet se fixe pour objectif la mise en œuvre d’une nouvelle République parlementaire. Pour ma part, je me retrouve pleinement dans cette approche et je m’engage - là aussi, il faut être précis - à organiser un référendum à l’automne 2007 pour soumettre au peuple français une nouvelle architecture démocratique qui fera en sorte, notamment, que le Premier ministre rende compte de son action et présente son programme de travail chaque année au Parlement, soumis à son vote.

Le dernier grand défi qui sera posé au prochain chef de l’Etat concernera, bien sûr, l’Europe et son avenir, sa place, sa force, dans la mondialisation financière. La réorientation politique, économique et sociale de l’Union est indispensable. Le président de la République nouvellement élu ne sera évidemment pas le seul à devoir s’engager - le premier ministre et le gouvernement, le parlement, les syndicats devront aussi se mobiliser dans la fidélité au vote des Français. Les rendez-vous sont d’ores et déjà connus : Conseil européen dès juin 2007 sous présidence allemande, présidence française de l’UE au second semestre 2008. Je compte bien utiliser toute mon énergie, sans perdre un instant, pour utiliser au mieux ces deux leviers afin de réorienter l’Europe dans le sens que nous voulons.

Chers camarades, entre les trois candidats à la candidature, il y a évidemment beaucoup de convergences, mais il y a aussi des différences voire des désaccords. Mieux vaut en parler maintenant plutôt qu’après. Mieux vaut les verser au débat pour nous armer au mieux contre la droite. Par exemple, nous sommes tous favorables à la décentralisation, mais personnellement, parce que je crois au rôle majeur de l’Etat pour réussir notre politique et garantir les solidarités, je ne suis pas, comme je l’ai entendu proposer, pour une régionalisation des prisons, de la politique de l’immigration ou encore de l’université. Autre exemple : la politique à conduire vis-à-vis des primo-délinquants. Des propositions ont été formulées, rejetées lors de l’adoption de notre projet, remises au goût du jour dans le débat public depuis quelques semaines. Je le dis tranquillement, mais je le dis clairement : je ne suis pas d’accord. Même chose pour la République parlementaire nouvelle ! Pour ma part, je soutiens totalement cette orientation institutionnelle, conforme à nos valeurs et à l’expérience que j’ai tirée de mes différentes fonctions. D’autres camarades n’ont pas renoncé à un régime présidentiel ou semi-présidentiel. C’est leur droit, mais ce n’est pas dans notre projet commun. Donc il faut en parler et quand peut-on le faire, sinon lors de la phase de débat que nous allons engager dans notre Parti ?

Une autre question, fondamentale compte tenu de l’enjeu, concerne la stratégie à adopter pour battre la droite. Certains de mes compétiteurs semblent considérer que comme N. Sarkozy sera en face de nous et que la gauche lui est hostile, il n’est pas nécessaire de s’exprimer prioritairement à destination de la gauche, mieux vaudrait butiner ailleurs, sur les thèmes proposés par la droite, elle-même inspirée par l’extrême droite, pour grapiller d’autres voix. Je ne crois pas que cette approche soit la bonne. Je pense même que si nous la suivons, nous décevrons et nous risquons d’être battus. Le rôle du Parti Socialiste et de son candidat doit être de mener campagne d’abord sur nos thématiques qui s’appellent le social, l’économique, la République, l’écologique, le démocratique, bref que notre devoir est de faire écho non pas aux « huées fanatiques » que Jaurès dénonçait déjà voilà un siècle, mais aux attentes du peuple de gauche. Cela n’interdit évidemment pas d’être présents sur tous les terrains qui intéressent les Français. C’est la ligne politique que je propose, celle du rassemblement de la gauche car sans lui, rien n’est possible.

Mes camarades, vous êtes les responsables du Parti Socialiste. Dans cette salle, certains ont déjà pris leur décision et savent pour quel candidat ils voteront. Ce n’est pas forcément moi, mais cela n’empêche évidemment pas l’estime, le respect, l’affection. D’autres n’ont pas encore arrêté leur choix. Ils partagent la ligne politique, les valeurs, les propositions que je porte dans notre débat, mais ils craignent une sorte d’embrigadement. Je veux leur dire qu’il ne s’agit pas de préparer un congrès, ni de soutenir une motion, mais de faire un choix, à la fois le plus collectif et le plus individuel des choix - ce qui en fait le plus difficile aussi. Ce choix, c’est la réponse à donner à cette question, la seule qui vaille : quel est celui des candidats qui saura le mieux exercer la présidence de la République française en notre nom ? C’est un choix collectif car il nous engage tous et, en même temps, un choix personnel qui exige que l’on s’engage, que l’on se jette dans la mêlée, que l’on prenne sa responsabilité pour apporter la réponse que l’on croit juste pour les socialistes, pour la gauche, pour la France. J’en appelle à l’intime conviction de chacune et de chacun et je m’engage, devant vous, à faire tout mon possible, si je suis désigné et élu, pour être digne de votre choix.

Laurent Fabius propose l'instauration du principe "délocalisateur-payeur"

CONFLANS-SAINTE-HONORINE, Yvelines (AP) -- Laurent Fabius a proposé mercredi l'instauration d'un principe "délocalisateur-payeur" pour pénaliser les entreprises qui partent s'installer à l'étranger. "Il y avait un principe pollueur-payeur. Il faut introduire un principe délocalisateur-payeur", a déclaré le candidat à la candidature socialiste lors d'un déplacement à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

Fidèle à sa ligne "clairement à gauche", Laurent Fabius a préconisé la mise en place d'un "dispositif d'alerte" qui permettrait "en cas de délocalisation visible ou invisible de saisir un médiateur qui étudierait avec la direction de l'entreprise, les syndicats, des solutions alternatives".
L'ancien Premier ministre a suggéré par ailleurs que la loi prévoie un maintien de taxe professionnelle des entreprises qui délocalisent "pendant deux ou trois ans" pour aider les collectivités locales. Il a aussi proposé que la charge du reclassement des salariés victimes des délocalisations incombe aux entreprises par le biais de la Sécurité sociale professionnelle qui figure dans le projet du PS.
Laurent Fabius a proposé la mise en place au niveau européen d'une "fourchette" pour limiter les écarts d'impôt sur les sociétés entre les différents pays, ainsi qu'une "réforme politique de change de l'euro". "L'euro est trop cher, ce qui a des conséquences très importantes sur le mouvement de délocalisation", a déploré l'ancien ministre de l'Economie, en citant l'exemple d'Airbus.
Lors de ce point presse à la mairie de Conflans, où il était venu pour tenir une réunion sur le thème de la sécurité, M. Fabius a refusé de commenter les propositions de Ségolène Royal sur l'Europe, faites en début d'après-midi lors d'une conférence de presse. "Je n'ai pas étudié ce texte", a-t-il répondu lorsqu'il a été interrogé sur les déclarations de la favorite des sondages sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Ségolène Royal a déclaré que son opinion sur ce sujet "est celle des Français".
L'ancien Premier ministre n'en a pas moins adressé quelques piques à sa rivale, en ironisant notamment sur ses exigences pour les débats télévisés qui opposeront à partir de mardi prochain les trois candidats socialistes. "Il ne faut pas que ce soit la télé avant l'ORTF", a-t-il raillé.
Le député de Seine-Maritime a aussi critiqué les propositions de sa rivale sur la lutte contre l'insécurité, accusant Mme Royal de "courir" derrière Nicolas Sarkozy. "Nous ne devons pas courir après de fausses solutions qui ont montré leur inefficacité", a-t-il dit.
"Candidat du projet socialiste", Laurent Fabius a insisté sur la nécessité de concilier "prévention, action et sanction". Il a proposé la création d'un conseil national de sécurité intérieure présidé par le Premier ministre, et décliné au niveau local par des "conseils départementaux de sécurité". AP

Par Laurent Fabius

Face à l’urgence économique et sociale, je veux partir de la réalité et affirmer une claire volonté politique. La réalité, c’est qu’une grande majorité de nos concitoyens vivent ou redoutent la précarité. Emploi, logement, accès aux soins, services publics : la précarité se généralise. Ma volonté, avec tous les socialistes, c’est de refuser cette prétendue fatalité et de proposer un autre projet de société.

La droite porte une responsabilité écrasante : France en déficit, recherche scientifique en panne, explosion des contrats courts, conditions de vie qui se dégradent.

La dérive libérale de l’Europe, pourtant refusée par les peuples, aggrave la situation.

Surtout, le capitalisme a changé. Industriel et national auparavant, le voilà financier et transnational.

« Tous concurrents et que le moins cher gagne », telle est sa règle qui conduit à de dramatiques impasses, humaines, sociales, climatiques, sanitaires. Si la gauche n’arrête pas cette course folle, qui le fera ? Face à un capitalisme dur, il ne faut pas un socialisme mou.

Ces choix permettront à la France de renouer avec une croissance forte et durable.

1) Première urgence, le pouvoir d’achat et l’emploi.

J’ai proposé de porter le plus rapidement possible le SMIC à 1500 €, dont 100 € tout de suite, et d’organiser une conférence salariale pour diffuser cette hausse aux petits et moyens salaires. Je propose aussi de garantir à tous les retraités ayant cotisé un nombre suffisant d’années un niveau de pension minimal qui devra s’approcher du SMIC. Les femmes qui ont eu des carrières morcelées auront ainsi une pension décente.

Nous créerons la Couverture Professionnelle Universelle (CPU). Par une garantie de revenus et un accès à la formation professionnelle permanente, elle permettra d’aménager les temps de transition professionnelle. Le CNE sera abrogé. Dans les grandes entreprises, les exonérations de cotisations sociales seront progressivement supprimées. Les ressources ainsi récupérées seront affectées pour les emplois jeunes, pour la recherche scientifique et l’enseignement supérieur, pour les investissements et la croissance des PME.

Le soutien au pouvoir d’achat et à l’investissement des entreprises doit nous permettre de renouer ainsi avec une croissance forte et durable, qui est indispensable.

2) Deuxième urgence : préparer l’avenir et mieux nous défendre dans la mondialisation.

Comme je m’y suis engagé devant le collectif « Sauvons la Recherche », le budget de la recherche sera augmenté de 10 % par an.

Avec le gouvernement, je proposerai à nos partenaires une réorientation de la politique monétaire, de la politique de la concurrence et de la politique commerciale de l’Union européenne.

En France, le principe du « délocaliseurpayeur » sera instauré : si une entreprise délocalise, elle devra rembourser les aides publiques reçues, payer la taxe professionnelle pendant trois ans et financer le reclassement des salariés concernés.

Pour limiter les OPA souvent destructrices d’emplois, les salariés disposeront d’un droit de contrôle étendu, à travers une double consultation du conseil d’administration et du comité d’entreprise.

3) L’urgence, c’est aussi d’agir pour le logement et la politique de la ville.

120 000 logements sociaux locatifs seront construits chaque année. Dans les communes ne respectant pas le minimum prévu de 20 % de logements sociaux, le Préfet se substituera au maire. La hausse des loyers sera limitée à celle de l’inflation.

Pour les quartiers, des « Pactes de Solidarité Urbaine » entre l’Etat et les agglomérations seront négociés et conclus. Nous développerons l’accompagnement social et éducatif précoce des mineurs dérivant vers la violence. Et nous lutterons contre toutes les discriminations.

4) Dans les quartiers comme dans les campagnes, le changement nécessitera des services publics forts.

Les enseignants seront confortés dans leur mission de transmission des savoirs. Les jeunes bénéficieront d’un soutien périscolaire public après la classe. De nouveaux moyens seront dégagés pour les élèves en difficulté.

Je défendrai l’hôpital public et veillerai à ce que des médecins s’installent partout sur le territoire. La prévention sera développée, notamment pour lutter contre l’obésité. Nous investirons pour réduire le temps d’attente pour les examens médicaux.

En matière énergétique, je demanderai un moratoire européen sur la dérégulation dans le domaine de l’énergie. Comme le prévoit notre projet, EDF repassera sous contrôle 100% public et sera rapproché de GDF. Cela ne nécessitera pas de fonds budgétaires. Un vaste plan d’économies d’énergie et de développement des énergies alternatives sera engagé et les transports les moins polluants auront la priorité.

Voilà, concrètement, quelques aspects majeurs de la politique économique et sociale que nous engagerons lors du prochain quinquennat. A la fois par la loi et par le contrat. Par le niveau national comme au niveau local. Face au projet précaire et brutal de la droite, je répondrai à l’urgence sociale et je préparerai l’avenir. Il s’agit de construire une France forte et solidaire. Forte parce que solidaire. Je m’y engage avec chacune et chacun de vous.

II / Les questions des militants et les réponses de Laurent Fabius :

JEAN NOUVEL (Gironde), 64 ans, retraité et militant a adhéré pour appeler nos élites à insuffler un nouvel élan social au pays. Il avoue attendre un « électrochoc» de la future majorité.

Le déficit du budget 2006 ainsi que 2007, malgré les artifices utilisés par Thierry Breton, est et sera énorme, les dépenses prévues par le PS vont accroître ce déficit. Que prévois-tu pour permettre le désendettement de notre pays ? (pas de langue de bois, pas de comparaisons avec des pays qui font aussi mal que nous, des engagements concrets)

Le déficit et la dette se sont beaucoup alourdis depuis 2002, alors que nous les avions contenus dans le cadre du gouvernement de Lionel Jospin.

Cette augmentation s’explique d’abord par la trop faible croissance. Et aussi par des baisses d’impôts injustes consenties aux plus riches.

Nous devrons agir sur ces deux leviers pour réduire les déficits publics et maîtriser la dette.

Pour cela, nous relancerons la croissance par l’augmentation du pouvoir d’achat et donc des salaires, ainsi que par la dynamisation des entreprises.

Nous annulerons les baisses d’impôts accordées aux plus riches depuis 2002.

J’ajoute deux actions complémentaires : la remise en cause progressive des exonérations inefficaces de cotisations sociales accordées aux grandes entreprises, et un réexamen du budget de la défense.

Cela dégagera des ressources pour investir dans les secteurs d’avenir (éducation, recherche, innovation) et pour une croissance forte et durable, clef de la maîtrise des déficits et du désendettement.

MICHEL TRILLE (Haute-Garonne), 48 ans, cadre technique. Il s’inquiète de la fermeture à répétition d’unités de production, jugées non rentables. Il s’interroge sur le degré d’intervention de nos responsables politiques face aux effetsde la mondialisation.

Dans le contexte de mondialisation de notre époque, quels sont les moyens d’intervention du politique sur une grande entreprise française qui déciderait de délocaliser une grande partie de sa production française vers des pays ou la main d’oeuvre est moins coûteuse ?

Contrairement à d’autres, je n’ai jamais sous-estimé l’ampleur des délocalisations. Elles sont liées souvent à la mondialisation financière contre laquelle nous devons offrir une vraie alternative politique.

Outre ce que prévoit notre projet (la création d’une Agence de réindustrialisation et l’utilisation du tarif extérieur commun européen), je formule deux propositions complémentaires :

• prévenir les menaces de délocalisations par une procédure d’ « alerte renforcée » suspendant deux mois les opérations envisagées pour permettre à un médiateur d’étudier un contre-projet soumis aux représentants des salariés et au management ;

• imposer aux entreprises qui délocalisent non seulement le remboursement des aides publiques consenties et le versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales concernées, mais aussi le paiement de l’ensemble des charges de reclassement des salariés : c’est ce que j’appelle le principe du « délocaliseur-payeur ».

A long terme, d’autres actions sont nécessaires. Au niveau national, investir massivement dans la recherche et l’innovation pour valoriser nos atouts par rapport aux pays à bas coûts. Au niveau européen, une nouvelle politique de change, une nouvelle politique commerciale et de la concurrence, un processus d’harmonisation fiscal et sociale. Ces mesures permettront de limiter les délocalisations tant au sein de l’Union qu’entre celle-ci et le reste du monde. Elles font partie du plan de relance et de réorientation de l’Europe que je proposerai à nos partenaires dès juin 2007 si je suis élu.

PIERRE DEDET (Cher), 33 ans, enseignant. Nouvel adhérent, il attend du parti qu’il propose une réelle alternative à la politique menée par la droite notammentsur les retraites.

Comptez-vous revenir sur la réforme des retraites mise en place par la Droite, et selon quelles modalités ? Les mesures prises par la droite conduisent à baisser fortement le niveau des retraites sans en garantir le financement.

De nombreux retraités vont passer en dessous du seuil de pauvreté, en particulier les femmes qui ont eu des carrières morcelées.

Cela, je ne l’accepte pas.

Comme je l’avais souhaité, notre projet propose d’abroger la loi Fillon et réaffirme notre attachement au système par répartition et au droit à la retraite à 60 ans. Dans le cadre de la négociation que nous ouvrirons avec les partenaires sociaux, nous devrons examiner en particulier trois questions :

• consolider les financements, par des cotisations assises sur l’ensemble de la richesse produite et pas seulement sur les salaires ;

• tenir compte de la pénibilité des métiers et des inégalités d’espérance de vie selon les travaux effectués ;

• parvenir à un niveau minimal de pension, qui devra s’approcher du SMIC.

Ces mesures d’équité sociale devront s’accompagner d’une politique de l’emploi beaucoup plus active pour les jeunes et les séniors. En cinq ans, je pose comme objectif d’augmenter d’au moins cinq points le taux d’emploi des 55-64 ans. C’est nécessaire pour l’équilibre durable de nos systèmes de retraites.

JOËLLE BARNABO (Isère), 55 ans, infirmière. Inquiète face à la flambée des loyers et la baisse continue du pouvoir d’achat, elle redoute d’être contrainte à quitter la capitale de l’Isère pourla campagne.

Les revenus sont en baisse ou stagnent, les retraites sûrement aussi, les loyers augmentent de façon vertigineuse, même les salariés ont du mal à se loger… Comment comptez-vous répondre à cette angoisse et faire du logement une priorité ? Le logement est un droit essentiel.

Je suis heureux que notre projet lui fasse une place importante.

C’est un enjeu d’amélioration de la vie quotidienne et de justice sociale sur lequel j’insiste depuis longtemps : ma commune de Grand Quevilly compte 70% de logement sociaux. L’horizon de notre projet doit être le « droit au logement opposable » juridiquement, ce qui suppose d’inscrire le droit de chacun à un logement décent dans la Constitution. Selon la belle formule de Jaurès, pour changer vraiment les choses, nous devrons « accrocher notre char à une étoile ». Et être très volontaristes.

Très concrètement, nous ne règlerons la crise du logement que par une série de mesures fortes :

- construire au moins 120.000 logements sociaux chaque année, en libérant des terrains, en renforçant les sanctions contre les maires qui refusent le minimum de 20 % de logements sociaux, y compris par une intervention directe du Préfet sur ces territoires. Un effort spécial devra être fait en direction du logement étudiant.

- en utilisant les mécanismes à notre disposition, limiter la hausse des loyers au niveau de l’inflation.

- supprimer les excès du dispositif “Robien” : il ne doit plus y avoir d’aide publique fiscale sans contrepartie sociale. Cela contribuera à casser la spéculation qui accompagne cet effet d’aubaine pour les plus riches ;

- inciter les petits propriétaires privés à remettre en location leur logement : en échange de loyers accessibles et plafonnés, nous devrons leur offrir une garantie de percevoir leur loyer en cas de défaillance du locataire et d’obtenir une aide à la remise en état de leur logement en cas de dégradation ;

- aider davantage l’accession à la propriété des plus modestes ;

- alléger la charge du logement en mettant en place le « bouclier logement » proposé par notre projet socialiste, en revalorisant régulièrement les aides au logement amputées par la Droite.

STÉPHANIE RABAUD (Loire-Atlantique), 38 ans, consultante. Travaille en liaison étroite avec des demandeurs d’emploi, dans le cadre d’opérations de reconversion, elle s’interroge sur les difficultés sociales que rencontrent les salariés des PME.

Que comptez vous faire concrètement pour améliorer la démocratie sociale dans les entreprises, particulièrement les PME/PMI et pour réduire les inégalités entre salariés des grosses entreprises et salariés des petites structures (en termes de droits sociaux, de formation, d’évolution de salaire et de carrière) ?

L’enjeu est d’abord de mettre de la démocratie dans un système qui est aujourd’hui unilatéral et à bout de souffle. La représentativité des organisations syndicales doit désormais être fondée sur le vote des salariés Il faut également que seuls soient applicables les accords majoritaires, c’est à dire ceux qui sont signés par des syndicats représentant la majorité des salariés. Ainsi, les salariés ne pourront plus se voir imposer un accord défavorable au seul motif qu’un syndicat en est signataire.

Cette réforme implique qu’on élargisse aussi la présence syndicale dans les PME et les TPE. Je souhaite l’institution de délégués, désignés par les confédérations dans les branches ou les bassins d’emploi, et spécialement habilités à négocier dans les petites entreprises. Ces délégués inter-entreprises deviendront des partenaires privilégiés pour les négociations et pour la concertation en matière économique ou le soutien quotidien aux salariés.

La proposition de mutualiser les moyens des PME vaut aussi pour les droits à la formation, à la validation des qualifications, à la protection contre les licenciements.

Seule, une petite entreprise ne protège pas ses salariés dans les mêmes conditions qu’une grande. En revanche, si on mutualise les moyens des PME et des TPE, on peut fixer comme objectif que les droits des salariés des grandes entreprises deviennent applicables aux autres. Un certain nombre de petits entrepreneurs et d’artisans sont ouverts à cette orientation. Discutons-en dès 2007 avec l’ensemble des acteurs concernés. Plus généralement, c’est par le dialogue et la démocratie sociale que nous avancerons : dans cet esprit, la réforme de la Constitution que je proposerai par référendum en Septembre 2007 prévoira désormais la consultation nécessaire des partenaires sociaux avant examen d’une loi par le Parlement lorsqu’il s’agit des principes du droit du travail ou de la Sécurité Sociale.

Mais attention ! Au-delà des réponses techniques, c’est une volonté politique qui est en cause. Ce n’est pas avec des recettes toutes faites, même modifiées à la marge, ou sur une base uniquement locale qu’on changera vraiment la donne. Ce n’est pas en disant « on verra » sur la hausse du pouvoir d’achat que l’on convaincra nos électeurs. Ce n’est pas ainsi qu’on rassemblera la gauche et qu’on redonnera l’espoir.

Il s’agit pour nous tous de redonner en particulier à la puissance publique – du local au mondial – les moyens d’imposer au marché des préoccupations qui s’appellent le social, l’éducation et la formation, la santé, l’environnement, le logement, la culture, et tout simplement l’humain. C’est le sens de ma candidature.